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Changement de la mention du sexe et état civil au Québec

http://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RDUS/volume_41/41-1-bureau.PDF

Dans cet article, les auteurs exposent les conditions pour obtenir la modification de la mention du sexe au Québec et dans certains pays européens, tout en critiquant les différentes approches. Après s’être interrogés sur la pertinence, l’utilité et la nécessité de la mention du sexe, ils proposent d’assouplir le passage d’une catégorie de sexe à l’autre en adoptant l’autodétermination du genre comme modèle de procédure de changement de la mention du sexe, tout en prenant soin de décrire et critiquer les obstacles symboliques et juridiques qui s’opposeraient à un tel modèle.

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